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S-0.1, r. 10 - Règlement sur les élections du Conseil d’administration de l’Ordre des sages-femmes du Québec

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Le secrétaire est chargé de l’application du présent règlement; il surveille notamment le déroulement du vote.
Décision 2000-08-17, a. 4.
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